Une opération de sensibilisation de 1000 entreprises au Crédit impôt recherche est actuellement en cours à l'initiative de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'Economie.
Il s'agit, dans un premier temps, de comprendre pourquoi cette incitation fiscale n'est pas davantage utilisée. Le cabinet Ernst & Young, retenu pour cette opération, s 'est vu confier une mission de prospection ciblée, centrée sur les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les entreprises des pôles de compétitivité.

Le livrable consistera à élaborer un document de suivi des entreprises contactées et à réaliser en lien avec la DGRI en 2010 un bilan du nombre d’entreprises prospectées qui auront utilisé le CIR pour leurs dépenses de R&D 2008 et 2009 (déclarations d’avril 2009 et avril 2010). L’objectif est d’atteindre 50% d’entreprises bénéficiaires du CIR parmi les entreprises listées qui ne l’utilisaient pas.

Dans le cas des JEI, entre 25 et 50 % de ces 2 000 jeunes entreprises ne recourent pas à cette possibilité. Une partie d'entre elles sont des sous-traitants agréés dans le cadre du CIR. A ce titre, leurs prestations peuvent entrer dans le calcul du CIR de leurs clients au titre des dépenses de R&D sous-traitées. La négociation commerciale peut alors conduire à ce que ce soit le client qui bénéficie du crédit d’impôt pour la prestation fournie par la JEI.

Pour ce qui concerne les entreprises des pôles, environ 2800 entreprises sur 4000 ne bénéficient pas du CIR. Elles constituent la cible prioritaire de cette opération de sensibilisation.